Demande de gestion d'action entreprises de plus de 10 salariés
Demande de gestion d'action entreprises de moins de 10 salariés
Fiche pratique contrat de professionnalisation
Liasse CERFA contrat de professionnalisation
Comment remplir le CERFA contrat de professionnalisation
Conditions générales de gestion du contrat de professionnalisation
Fiche pratique période de professionnalisation
Demande de Gestion de Période de Professionnalisation Mono stagiaire
Demande de Gestion de Période Professionnalisation Multi stagiaires
Annexe à la Demande de Gestion de Période de Professionnalisation Multi stagaires
DIF Salariés concernés et information aux salariés
DIF contrat à durée déterminée
DIF pendant ou hors temps de travail
En janvier 2010, toute entreprise de plus de 50 salariés devra être couverte par un accord ou un plan d'action Seniors.
Pour en savoir plus sur le plan d'action Seniors :
consultez notre fiche d'information Seniors
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller AGEFOS PME.
Bordereau de versement plus de 10 salariés et notice (245 ko)
Bordereau de versement moins de 10 salariés (779 ko)
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