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Entreprises de plus de 10 salariés

Demande de gestion d'action entreprises de plus de 10 salariés

Consultation du Comité d'Entreprise sur la formation

Entreprises de moins de 10 salariés

Demande de gestion d'action entreprises de moins de 10 salariés

Mémento pratique TPE Interprofessionnel (329 ko)

Mémento pratique TPE Branches Professionnelles (470 ko)

Contrat de professionnalisation

Fiche pratique contrat de professionnalisation (dispositions interprofessionnelles)

Liasse CERFA contrat de professionnalisation

Comment remplir le CERFA contrat de professionnalisation

Conditions générales de gestion contrat de professionnalisation et tutorat (392 ko)

Période de professionnalisation

Fiche pratique période de professionnalisation - Dispositions interprofessionnelles

Critères de prise en charge interprofessionnels - Entreprises de moins de 10 salariés

Critères de prise en charge interprofessionnels - Entreprises de 10 salariés et plus

Fiche pratique période de professionnalisaton - Dispositions légales

Demande de Gestion de Période de Professionnalisation Mono stagiaire

Demande de Gestion de Période Professionnalisation Multi stagiaires

Annexe à la Demande de Gestion de Période de Professionnalisation Multi stagaires

DIF (Droit Individuel à la Formation)

Informations

Fiche pratique DIF - Dispositions interprofessionnelles entreprises de moins de 50 salariés

Critères de prise en charge interprofessionnels DIF entreprises de moins de 50 salariés

Fiche pratique DIF Dispositions interprofessionnelles entreprises 50 salariés et plus (294 ko)

Critères prise en charge interprofessionnels DIF entreprises 50 salariés et plus (152 ko)

Allocation Formation

Outils

DIF Demande d'action de formation du salarié

Accord de la demande de DIF

Refus de la demande de DIF

Relevé annuel DIF

Plan d'action Seniors

Pour les entreprises de plus de 50 salariés

Depuis janvier 2010, toute entreprise de plus de 50 salariés doit être couverte par un accord ou un plan d'action Seniors.

Pour en savoir plus sur le plan d'action Seniors :

consultez notre fiche d'information Seniors

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller AGEFOS PME.