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Entreprises de moins de 10 salariés

Bordereaux de versements 2012 pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Vous pouvez également renseigner le bordereau à l'écran, l'imprimer et l'envoyer par courrier à votre AGEFOS PME régionale.

Activités de commerce et de négoce

Boucherie, Boucherie-Charcuterie et traiteurs

Commerce, location et réparation, de matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de plaisance, de jardins et d’espaces verts (AGEFOMAT)

Commerce de détail de la chaussure

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Commerce de détail des Fruits et Légumes,Épicerie et Produits Laitiers (-10 salariés)

Commerce de détail des Fruits et Légumes,Épicerie et Produits Laitiers (10 salariés et plus)

Commerce de papeterie, bureautique et informatique (COPALIBI)

Commerce de détail d'articles de sports et équipements de loisirs

Commerce et services de l’audiovisuel, de l'équipement ménager et de l'électronique

Librairie

Magasins prestataires de cuisine à usage domestique

Négoce agricole

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Négoce de l'ameublement

Répartition pharmaceutique

Activités de services

Caisse d'épargne

Coiffure et professions connexes (-10 salariés)

Coiffure et professions connexes (10 salariés et plus)

Courtage en assurances et/ou en ré-assurances (-10 salariés)

Courtage en assurances et/ou en ré-assurances (10 salariés et plus)

Diagnostic techinque immobilier

Entreprises privées de services à la personne

Cabinets Comptables et Commissaires aux Comptes

Froid et Connexes

Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles

Hôtellerie de Plein Air

Immobilier

Organismes de Tourisme

Ports de Plaisance

Prestataires de Service du Secteur Tertiaire

Promotion - Immobilière

Remontées Mécaniques et Domaines Skiables

Restauration rapide

Sport (-10 salariés)  Sport (10 salariés et plus) 

Thermalisme

 

Activités industrielles

Assainissement et maintenance industrielle

Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres et Perles (-10 salariés)

Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et négoce en Pierres et Perles (10 salariés et plus)

Caoutchouc

Industries Eléctriques et Gazières

Imprimeries graphiques

Industries nautiques

Mareyage/Salaison

Miroiterie, Transformation et Négoce du verre

Routage et publicité directe

Sérigraphie

Reliure, Brochure, Dorure

Union des métiers du verre

Autres Activités

Cultures marines

Pêches maritimes


Liens utiles

Déclaration 2483

OPCA PL

Adresse de retour du Bordereau

AGEFOS PME Bourgogne
Parc Technologique
5 rue de Broglie
BP 56623
21066 DIJON CEDEX

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