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La Banque APE
Où, comment trouver l'OPCA dont dépend votre entreprise ?
La Banque APE est un outil en ligne, mis à disposition des Organismes de Formation par AGEFOS PME, permettant de cibler l'OPCA compétent pour le financement des contrats de professionnalisation.
Pour obtenir un identifiant et un mot de passe : contactez-nous.
Les outils à disposition des Organismes de formation
Dans le cadre du Contrat de Progrès et d'Actions 2012-2014, AGEFOS PME Bourgogne a développé les outils ci-dessous spécialement à l'intention des Organismes de formation :
Guide des Organismes de formation (359 ko)
Convention type de formation (36 ko)
Modèle de feuille d'émargement (69 ko)
Informations sur l'offre de service AGEFOS PME
Information sur les dispositifs
Retrouvez toutes les informations utiles sur les principaux dispositifs :
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
Le Contrat de Professionnalisation
Liasse Cerfa contrat de professionnalisation saisissable
Notice cerfa pour le contrat de professionnalisation (65 Mo)
Bien remplir son Cerfa contrat de professionnalisation
Fiche pratique Contrat de professionnalisation - Dispositions interprofessionnelles
Conditions générales de gestion Contrat de professionnalisation et tutorat (253 ko)
La Période de Professionnalisation
Fiche pratique période de professionnalisation - Dispositions interprofessionnelles
Fiche pratique période de professionnalisaton - Dispositions légales
Critères de prise en charge interprofessionnels - Entreprises de moins de 10 salariés
Critères de prise en charge interprofessionnels - Entreprises de 10 salariés et plus
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Fiche pratique DIF - Dispositions interprofessionnelles entreprises de moins de 50 salariés
Critères de prise en charge interprofessionnels DIF entreprises de moins de 50 salariés
Fiche pratique DIF Dispositions interprofessionnelles entreprises 50 salariés et plus (294 ko)
Critères prise en charge interprofessionnels DIF entreprises 50 salariés et plus (152 ko)
Le Tutorat
Critères de prise en charge du tutorat (144 ko)
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises